Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site Internet www.selogeraumali.com ainsi que ses conditions d’utilisation par tout internaute.

Par la suite, nous désignerons www.selogeraumali.com par «SeLogerAuMali» et l’internaute par « l’Utilisateur ».

Toute connexion et navigation au site SeLogerAuMali constitue, pour l’Utilisateur, une acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions et est subordonnée au respect des dites conditions par l’Utilisateur.

Protection de la vie privée

SeLogerAuMali s’engage à ne pas transmettre ou divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Utilisateurs. Ces informations sont traitées de manières strictement confidentielles.

Les données collectées lors de l’inscription serviront à identifier l’utilisateur afin d’accéder à son compte et profiter pleinement des fonctionnalités offertes par le site.

Les données personnelles des utilisateurs ne seront en aucun cas utilisées pour d’autres fin que ceux cités précédemment.

Les Utilisateurs pourront à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu’ils ont transmises à SeLogerAuMali en se connectant et modifier les informations dans le profil ou envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@selogeraumali.com

Conditions générales d’utilisation

SeLogerAuMali propose un service GRATUIT. En aucun cas SeLogerAuMali ne peut être tenue responsable pour le contenu de son site ou l’utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. SeLogerAuMali décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet. SeLogerAuMali ne garantit pas l’exactitude des informations qui sont publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site. SeLogerAuMali a le droit de modifier l’information présentée sur son site sans devoir avertir au préalable les Utilisateurs.

Des services supplémentaires PAYANTS sont proposés sur le site: mise en avant des annonces immobilières, agences et agents immobiliers.

Hyperliens

SeLogerAuMali contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. SeLogerAuMali ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Disponibilité du site SeLogerAuMali

Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. SeLogerAuMali ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, notamment pour cause de maintenance.

SeLogerAuMali se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité et ce, sans que cette liste soit limitative.

SeLogerAuMali se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

Responsabilités de l’Utilisateur

Les informations communiquées sur le site SeLogerAuMali n’ayant qu’une valeur indicative, il incombe à ce dernier de prendre conseil auprès des tiers de son choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s’assurer de leur pertinence au regard de sa situation personnelle.

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de ce site.

L’Utilisateur est tenu de ne pas falsifier son identité ou celle des autres Utilisateurs.

Toute diffusion ou échange de contenu à caractère pornographique, violent, discriminatoire, diffamatoire, xénophobe, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers est prohibé sur le site SeLogerAuMali.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur est responsable de tout contenu qu’il diffuserait en ligne et qui serait contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce personne.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de SeLogerAuMali ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.

La création de liens hypertextes renvoyant vers le site SeLogerAuMali est autorisée.

L’Utilisateur s’engage à indemniser SeLogerAuMali en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à SeLogerAuMali.

En conséquence, les Utilisateur s’engagent à ne pas :

– Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur le site,

– Intégrer tout ou partie du contenu du site SeLogerAuMali dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

– Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site SeLogerAuMali entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SeLogerAuMali se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni indemnité, en vue de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Nous nous donnons également la faculté de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout aspect du Site, et ce, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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