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Louer un terrain public pour y bâtir, c’est possible au Mali, mais les règles sont strictes. Bail emphytéotique de 50 ans ou bail avec promesse de vente de 10 ans : ce que dit le décret de 2020, ce qui arrive à vos constructions et les pièges à éviter.
Une opération d’immatriculation foncière d’office porte sur 81000 parcelles dans trois communes du district de Bamako. Comment savoir si votre terrain est concerné, ce que la procédure change pour votre titre, et les réflexes à avoir pendant l’enquête publique.
Lettre d’attribution, permis d’occuper, attestation de possession : aucun de ces papiers ne vous rend propriétaire. Voici la procédure pour les convertir en titre foncier au Mali, ce que cela coûte, combien de temps cela prend et les pièges à éviter.
Le Mali généralise l’immatriculation des parcelles et attribue à chacune un identifiant cadastral unique. Plus d’1,5 million de parcelles sont déjà concernées. On vous explique ce que ça change et comment vérifier votre terrain.
Vous avez une lettre d’attribution, un permis d’occuper ou une attestation de possession ? Voici, étape par étape, comment la transformer en titre foncier au Mali : dossier, bornage, affichage réduit à 30 jours et réduction de 25 % sur les frais.
