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Bail emphytéotique ou bail avec promesse de vente au Mali : louer un terrain de l’État pour y construire, durée, redevance et sort des constructions

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Louer un terrain public pour y bâtir, c’est possible au Mali, mais les règles sont strictes. Bail emphytéotique de 50 ans ou bail avec promesse de vente de 10 ans : ce que dit le décret de 2020, ce qui arrive à vos constructions et les pièges à éviter.

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Expropriation pour cause d’utilité publique au Mali : étapes, indemnisation et recours (le cas du parc agro-industriel de Bancoumana)

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Le 23 octobre 2026, le gouvernement a déclaré d’utilité publique le parc agro-industriel de Bancoumana, avec expropriation de propriétés privées. Comment se déroule une expropriation au Mali, ce que signifie « juste et préalable indemnité » et comment défendre ses droits.

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Commune I dissoute pour morcellements irréguliers : que vaut votre notification de terrain ou votre parcelle morcelée à Bamako ?

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Le 23 octobre 2026, le gouvernement a dissous le conseil communal de la Commune I de Bamako, en citant des morcellements irréguliers et des notifications de terrain à usage d’habitation. Ce que vaut ce papier, comment vérifier votre parcelle et ce qu’il ne faut surtout pas payer.

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