Fin des concessions rurales au Mali : comment sécuriser une terre agricole ou périurbaine après la réforme
Vous possédez un champ, un verger ou une parcelle en zone périurbaine acquise « à la coutume » ou par concession ? La réforme domaniale change les règles : la concession rurale disparaît comme mode d’attribution des terres du domaine de l’État. Pas de panique — mais il faut agir pour sécuriser votre terre. Voici comment.
Ce que dit la réforme
Auparavant, des autorités administratives pouvaient attribuer des terres par concession rurale. Ce mode d’attribution est désormais supprimé. L’objectif est le même que pour le reste de la réforme : mettre fin à la multiplication de titres fragiles et concurrents, source de conflits fonciers à répétition, en particulier autour des grandes villes où l’agricole devient constructible.
Que deviennent les terres déjà détenues ?
La suppression de la concession rurale ne veut pas dire que vous perdez votre terre. Elle signifie que la voie de sécurisation change : au lieu de s’appuyer sur une concession, on formalise la possession puis on va vers l’immatriculation et le titre foncier. Le bon réflexe est de ne pas rester sur un document ancien qui n’a plus la même valeur.
Comment sécuriser votre terre aujourd’hui
1. Faire constater la possession
Demandez une attestation de possession foncière (APF) auprès de la commune : occupation paisible, mise en valeur, témoignages des voisins. C’est le point de départ pour formaliser un droit coutumier.
2. Borner la parcelle
Un bornage contradictoire avec les voisins fixe les limites et évite les futurs conflits d’empiètement.
3. Immatriculer
Déposez une demande d’immatriculation au cadastre pour inscrire la parcelle et lui donner une référence unique.
4. Obtenir le titre foncier
C’est l’aboutissement : le titre foncier, seul acte de propriété valable, met votre terre définitivement à l’abri. Rappelons que le prix de cession en zone rurale a été ramené à 600 FCFA le m², ce qui allège la démarche.
Les erreurs à éviter
- Se croire protégé par une vieille concession ou un papier coutumier sans autre démarche.
- Vendre ou acheter une terre rurale sans vérifier la possession et les limites.
- Laisser un litige de bornage non réglé s’installer dans le temps.
- Attendre l’urbanisation de la zone pour agir : les prix montent, les convoitises aussi.
En résumé
La fin des concessions rurales n’est pas une menace pour votre terre : c’est un signal pour la sécuriser par la bonne voie. Attestation de possession, bornage, immatriculation, titre foncier : quatre étapes pour transformer un droit fragile en propriété incontestable, surtout dans les zones périurbaines qui prennent de la valeur.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui change avec la fin des concessions rurales ?
La concession rurale n’est plus un mode d’attribution des terres. La sécurisation passe désormais par l’immatriculation et le titre foncier.
Que deviennent les concessions déjà accordées ?
Elles conservent une valeur de droit à régulariser : engagez la démarche pour les transformer en titre foncier et sécuriser durablement la terre.
Comment sécuriser une terre agricole aujourd’hui ?
Réunissez vos justificatifs, faites borner la parcelle et lancez l’immatriculation auprès des services compétents.
