Impôt sur les revenus fonciers au Mali : ce que doit déclarer un propriétaire bailleur
Beaucoup de propriétaires maliens découvrent l’impôt sur les revenus fonciers le jour où ils veulent vendre, hériter ou régulariser un dossier. Jusque-là, le loyer rentrait, la quittance ne sortait pas toujours, et la déclaration attendait.
Or louer un bien crée un revenu imposable, et cette obligation ne se prescrit pas par l’habitude. Voici, sans jargon, ce qu’un bailleur doit savoir.
De quel impôt parle-t-on exactement ?
Il ne faut pas tout mélanger. Un propriétaire malien peut être concerné par plusieurs prélèvements différents :
- L’impôt sur les revenus fonciers (IRF) : il frappe les loyers que vous encaissez. C’est le sujet de cet article.
- La taxe foncière : elle frappe la détention du bien, indépendamment du fait qu’il soit loué.
- Les droits de mutation : ils frappent la transmission, à la vente ou à la succession.
Nous avons couvert les deux derniers dans fiscalité immobilière au Mali : taxe foncière, droits de mutation et plus-value. Cet article-ci complète le tableau du côté des loyers.
Les taux : 8 % ou 12 % selon la construction
La particularité malienne, c’est que le taux dépend du mode de construction de l’immeuble loué :
- 8 % pour les immeubles en banco ;
- 12 % pour les immeubles en dur et semi-dur.
Un exemple parle mieux qu’un principe. Pour une maison en dur louée 150.000 FCFA par mois, soit 1.800.000 FCFA sur l’année, l’impôt calculé à 12 % représente 216.000 FCFA. Sur la même base, un logement en banco à 8 % donnerait 144.000 FCFA.
Ce calcul simple suffit à comprendre pourquoi il faut l’intégrer dans son rendement dès le départ, et non le découvrir après coup. Voyez à ce sujet notre article sur le rendement locatif à Bamako.
Le calendrier du bailleur
L’impôt sur les revenus fonciers est un impôt annuel. La déclaration se souscrit dans les trois premiers mois qui suivent l’année de réalisation des revenus, soit au plus tard fin mars.
Concrètement, votre année ressemble à ceci :
- Toute l’année : encaisser les loyers et délivrer une quittance à chaque paiement. Modèle et mentions obligatoires dans notre guide de la quittance de loyer.
- À chaque nouveau bail : déclarer le contrat de location. Nous avons expliqué la procédure dans la déclaration de bail obligatoire et sa version dématérialisée dans le portail de déclaration des baux.
- De janvier à mars : rassembler le récapitulatif des loyers encaissés.
- Au plus tard fin mars : déposer la déclaration des revenus fonciers de l’année écoulée.
Les pièces à réunir
Un dossier propre se prépare tout au long de l’année, pas la veille du dépôt :
- Les contrats de bail signés, avec l’identité complète des locataires.
- Le relevé des loyers encaissés, mois par mois et logement par logement.
- Les doubles de quittances délivrées.
- Les justificatifs de vacance pour les mois sans locataire.
- Les références du bien : adresse, titre foncier ou acte, nature de la construction.
Le mode de construction n’est pas un détail : c’est lui qui détermine le taux. Un logement mixte, en partie banco et en partie dur, doit être décrit tel qu’il est.
Les erreurs qui coûtent cher
Encaisser sans quittance
Sans quittance, vous ne pouvez prouver ni ce que vous avez perçu, ni ce que le locataire vous doit. C’est un handicap fiscal et un handicap contentieux.
Confondre loyer perçu et loyer prévu
Ce sont les loyers réellement encaissés qui comptent. Un impayé n’est pas un revenu : encore faut-il pouvoir le démontrer, avec les relances écrites et, le cas échéant, la procédure engagée. Voyez la procédure en cas de loyers impayés.
Oublier la location meublée ou de courte durée
Les régimes diffèrent, mais aucun n’est exonéré par nature. Nous avons traité le cas particulier dans louer en courte durée à Bamako.
Rester informel « parce que tout le monde fait pareil »
La déclaration de bail se généralise et se dématérialise. Un bailleur non déclaré s’expose à des redressements et se prive d’un atout : un dossier locatif régulier est ce qui permet de louer à une entreprise ou à une organisation, souvent au meilleur prix.
Se faire aider
Si vous détenez plusieurs logements, ou si vous vivez à l’étranger, confier la gestion à un professionnel règle en même temps la question déclarative. Le mandat de gestion et ce qu’il couvre sont détaillés dans confier son bien à un administrateur de biens à Bamako.
Questions fréquentes
Quel est le taux de l’impôt sur les revenus fonciers au Mali ?
8 % pour les immeubles en banco et 12 % pour les immeubles en dur et semi-dur, appliqués aux revenus tirés de la location.
Quand faut-il déclarer ?
Dans les trois premiers mois suivant l’année de perception des revenus, soit au plus tard fin mars.
Qui paie, le propriétaire ou le locataire ?
L’impôt sur les revenus fonciers pèse sur le bailleur, qui perçoit le revenu. Ne le refacturez pas au locataire par une clause improvisée.
Et si mon logement est resté vide plusieurs mois ?
Vous déclarez ce que vous avez réellement encaissé. Conservez les preuves de vacance : annonces, échanges avec l’agence, état des lieux de sortie.
La déclaration de bail remplace-t-elle la déclaration de revenus fonciers ?
Non. La première fait connaître le contrat, la seconde porte sur les loyers encaissés dans l’année. Les deux sont à faire.
Vous voulez mettre un bien en location dans les règles ? Publiez votre annonce sur Se Loger Au Mali et préparez votre dossier locatif avant la première visite.
